Règlement d’exécution (UE) 2022/703 du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés ainsi que l’autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires
Règlement d’exécution (UE) 2022/703 du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés ainsi que l’autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires
Version26 mai 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/703 de la Commission du 5 mai 2022 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Bacillus velezensis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés ainsi que l’autorisation de cette préparation pour toutes les espèces et catégories aviaires, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 et le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, et abrogeant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement (UE) no 184/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2019/893 (titulaire de l’autorisation: Asahi Biocycle Co. Ltd., représentée dans l’Union par Pen & Tec Consulting S.L.U.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 26 mai 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: