Règlement (CEE) 2806/79 du 13 décembre 1979 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 2806/79 du 13 décembre 1979 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version1 janvier 1980
>
Version25 novembre 1986
>
Version26 septembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2806/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission dans le secteur de la viande de porc et abrogeant le règlement (CEE) n° 2330/74 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 septembre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)