Règlement (CE) 1167/97 du 26 juin 1997Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1167/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 2221/95 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 386/90 en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution |
Décision • 1
—
[…] 15 – Règlement du 20 septembre 1995, portant modalités d'application du règlement n° 386/90 en ce qui concerne le contrôle physique lors de l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution (JO L 224, p. 13), tel que modifié, en dernier lieu, par le règlement (CE) n° 1167/97 de la Commission, du 26 juin 1997 (JO L 169, p. 12, ci-après le «règlement n° 2221/95»).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 11, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: