Règlement (CEE) 131/81 du 8 janvier 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 131/81 du 8 janvier 1981 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version9 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 131/81 de la Commission, du 8 janvier 1981, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-5/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bremer Rolandmühle Erling & Co. et Kurt A. Becher GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 6 décembre 1991
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[…] — règlement ( CEE ) n 131/81 ( 14 ); […]
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Version du 9 janvier 1981 • À jour
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