RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 428/74 du Conseil, du 16 janvier 1974, concernant l' application des décisions nos 1/74, 2/74 3/74 et 4/74 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la république d' Autriche sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 428/74 du Conseil, du 16 janvier 1974, concernant l' application des décisions nos 1/74, 2/74 3/74 et 4/74 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la république d' Autriche sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire
Version6 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1975 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 428/74 du Conseil, du 16 janvier 1974, concernant l' application des décisions nos 1/74, 2/74 3/74 et 4/74 de la Commission mixte instituée par l' accord entre la Communauté économique européenne et la république d' Autriche sur l' application de la réglementation relative au transit communautaire |
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Version du 6 mai 1975 • À jour
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