Règlement (CE) 1063/1999 du 21 mai 1999 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999

Version23 mai 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 mai 1999

Sur le règlement :

Date de signature :	21 mai 1999
Date de publication au JOUE :	22 mai 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1063/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999

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Version du 23 mai 1999 • À jour

Règlement (CE) 1063/1999 du 21 mai 1999 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999Abrogé

Sur le règlement :

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