Règlement (CEE) 1266/69 du 1er juillet 1969
Règlement (CEE) 1266/69 du 1er juillet 1969Abrogé
Version7 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1266/69 de la Commission, du 1er juillet 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 782/68 en ce qui concerne les procédures d'arbitrage lors d'un différend portant sur la qualité du sucre acheté par les organismes d'intervention |
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Version du 7 juillet 1969 • À jour
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