Règlement (CEE) 3745/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie
Règlement (CEE) 3745/92 du 23 décembre 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie
Version24 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3745/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Grèce, en France et en Italie pour la fourniture gratuite de farine de blé tendre à l'Albanie |
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Version du 24 décembre 1992 • À jour
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