Règlement (CEE) 2766/78 du 23 novembre 1978
Règlement (CEE) 2766/78 du 23 novembre 1978Abrogé
Version30 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2766/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l' importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1978/1979) |
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Version du 30 novembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :