Règlement (CEE) 376/68 du 28 mars 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 376/68 du 28 mars 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 376/68 de la Commission, du 28 mars 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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