Règlement (CEE) 3295/75 du 18 décembre 1975
Règlement (CEE) 3295/75 du 18 décembre 1975Abrogé
Version22 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3295/75 de la Commission, du 18 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 21 15/75 relatif aux modalités d'application de l'obligation de distiller les sous-produits de la vinification pour la campagne 1975/1976 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2179/74 |
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Version du 22 décembre 1975 • À jour
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