Règlement (CE) 261/2005 du 16 février 2005Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 261/2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 43/2003 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poseidom) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, son article 12, paragraphe 4, son article 13, paragraphe 4, son article 15, paragraphe 7, et ses articles 18 et 22,
vu le règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poseima) (2), et notamment son article 5, paragraphe 3, son article 6, paragraphe 5, son article 16, paragraphe 2, son article 19, son article 21, paragraphe 3, son article 27, son article 28, paragraphe 3, son article 30, paragraphe 5, et son article 34,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (3), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 10, paragraphe 5, et son article 20,
considérant ce qui suit: