Règlement (CEE) 2087/83 du 25 juillet 1983 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2087/83 de la Commission du 25 juillet 1983 fixant le montant de l' aide pour les pois, fèves et féveroles visé à l' article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1431/82 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1577/83 (2), et notamment son article 3 paragraphe 6 sous b),
- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur parité effective,
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne arithmétique des cours de change au comptant de chacune de ces monnaies, constaté pendant une période déterminée, par rapport aux monnaies de la Communauté visées au tiret précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: