Règlement (CEE) 470/90 du 23 février 1990
Règlement (CEE) 470/90 du 23 février 1990Abrogé
Version26 février 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 470/90 de la Commission du 23 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2316/89 en ce qui concerne le prix minimal à l'importation et les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté |
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Version du 26 février 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1125/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: