Règlement (CEE) 1793/76 du 20 juillet 1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975
Règlement (CEE) 1793/76 du 20 juillet 1976 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975Abrogé
Version23 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1793/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1975 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 juillet 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)