Règlement (CEE) 1625/75 du 26 juin 1975 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
Règlement (CEE) 1625/75 du 26 juin 1975 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël
Version1 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1625/75 du Conseil, du 26 juin 1975, relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: