Règlement (CEE) 1563/72 du 20 juillet 1972 modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972
Règlement (CEE) 1563/72 du 20 juillet 1972 modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972Abrogé
Version1 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1563/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, modifiant les prix d'orientation pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 2142/70, pour la campagne de pêche 1972 |
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