Règlement (CEE) 486/88 du 22 février 1988
Règlement (CEE) 486/88 du 22 février 1988Abrogé
Version27 février 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 486/88 de la Commission du 22 février 1988 modifiant les règlements, recommandations et décisions, relatifs à l'institution de droits antidumping |
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Texte du document
Version du 27 février 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: