RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 254/87 du Conseil du 26 janvier 1987 prorogeant le droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 254/87 du Conseil du 26 janvier 1987 prorogeant le droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique
Version12 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 1987 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 254/87 du Conseil du 26 janvier 1987 prorogeant le droit antidumping provisoire à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Roumanie, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique |
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Version du 12 février 1987 • À jour
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