Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 du 21 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 du 21 juin 2023
Version12 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1202 de la Commission du 21 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
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Texte du document
Version du 12 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 48, paragraphe 3, et son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: