Règlement (CEE) 3294/85 du 21 novembre 1985
Règlement (CEE) 3294/85 du 21 novembre 1985Abrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3294/85 de la Commission du 21 novembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3433/81 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 1796/81 en ce qui concerne les importations de champignons cultivés originaires des pays tiers et le règlement (CEE) no 1303/83 en ce qui concerne le régime des certificats d' importation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: