Règlement (CEE) 1646/78 du 13 juillet 1978 portant modalités d' application du contrôle des exigences minimales de commercialisation pour le houblon importé des pays tiers
Règlement (CEE) 1646/78 du 13 juillet 1978 portant modalités d' application du contrôle des exigences minimales de commercialisation pour le houblon importé des pays tiersAbrogé
Version1 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1646/78 de la Commission, du 13 juillet 1978, portant modalités d' application du contrôle des exigences minimales de commercialisation pour le houblon importé des pays tiers |
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Version du 1 août 1978 • À jour
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