Règlement (CEE) 1181/91 du 6 mai 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons, les abricots, les pêches et les fraises
Règlement (CEE) 1181/91 du 6 mai 1991 fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons, les abricots, les pêches et les fraisesAbrogé
Version9 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mai 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1181/91 de la Commission, du 6 mai 1991, fixant certaines modalités additionnelles pour l' application du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) dans le secteur des fruits et légumes entre l' Espagne et la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 en ce qui concerne les tomates, les laitues, les chicorées scaroles, les carottes, les artichauts, les raisins de table, les melons, les abricots, les pêches et les fraises |
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