Règlement (CEE) 56/88 du 7 janvier 1988
Règlement (CEE) 56/88 du 7 janvier 1988Abrogé
Version9 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 56/88 de la Commission du 7 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: