Règlement (CEE) 583/83 du 15 mars 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1983 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 583/83 de la Commission du 15 mars 1983 portant modification du règlement (CEE) no 2729/81 en ce qui concerne le certificat d' exportation pour le beurre et dérogeant au règlement (CEE) no 2730/79 en ce qui concerne le paiement de la restitution pour ce produit |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3, son article 17 paragraphe 4 et son article 28,
vu le règlement (CEE) no 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2429/72 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa et paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: