RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 459/70 de la Commission, du 11 mars 1970, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pommes de table
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 459/70 de la Commission, du 11 mars 1970, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pommes de table
Version14 mars 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 459/70 de la Commission, du 11 mars 1970, arrêtant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation des pommes de table |
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