Règlement (CE) 905/97 du 21 mai 1997 établissant le volume de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour les cerises
Règlement (CE) 905/97 du 21 mai 1997 établissant le volume de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour les cerisesAbrogé
Version25 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 905/97 de la Commission du 21 mai 1997 établissant le volume de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour les cerises |
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Version du 25 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: