Règlement (CEE) 571/78 du 21 mars 1978 concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 571/78 de la Commission, du 21 mars 1978, concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 585/77 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 SOUS B ), SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 4 SOUS C ), SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 , SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 25 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 706/76 DU CONSEIL , DU 30 MARS 1976 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3013/77 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 22 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
- Décret n° 92-985 du 9 septembre 1992
- CELINE ATELIER GOURMAND
- Article 47 de la directive 2014/25/UE
- ALSA PRO CONCEPT (STRASBOURG, 883480790)
- TRANSPORTS MAUFFREY NORD
- CAVEAU DES DEMOISELLES (ANDERT-ET-CONDON, 333072775)
- Article L323-1 du Code de la sécurité sociale
- Cour d'appel de Metz, 19 novembre 2015, n° 15/00484
- ALPES INGENIERIE INFORMATIQUE (ORAISON, 414520403)
- THE BODY SHOP (FRANCE) (PARIS 9, 414083881)
- Jurisprudence recel successoral : jugements et arrêts