Règlement (CEE) 1390/83 du 31 mai 1983 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 1390/83 du 31 mai 1983 fixant pour la Grande
Version1 juin 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1390/83 de la Commission, du 31 mai 1983, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juin 1983 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)