Règlement (CEE) 1353/80 du 30 mai 1980 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 1353/80 du 30 mai 1980 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version31 mai 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1353/80 de la Commission, du 30 mai 1980, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-207/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Rederij L. De Boer en Zn. BV contre Produktschap voor Vis en Visprodukten, 2 juillet 1985
—
[…] Selon les Pays-Bas, en particulier, il faut considérer que la pêche des harengs avait été interdite pendant six ans et que, lorsque l'interdiction a été levée, il fallait remettre en vigueur la vieille habitude — à laquelle fait allusion le quatrième considérant du règlement (CEE) no 1353/80 — de la pêche et de la consommation de « maatjes ». […]
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Version du 31 mai 1980 • À jour
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