Règlement (UE) 2025/2439 du 26 novembre 2025
Règlement (UE) 2025/2439 du 26 novembre 2025
Version23 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2439 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2865 en ce qui concerne les dates d’application et les dispositions transitoires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Les dates d’application du règlement CLP sont décaléesAccès limité
Lexis Veille · 3 décembre 2025
Texte du document
Version du 23 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: