Règlement (CEE) 1069/89 du 18 avril 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1069/89 du Conseil du 18 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 2
—
[…] (2) – Règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1069/89 du Conseil du 18 avril 1989 (JO L 114, p. 1).
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[…] Les troisième, onzième et quinzième considérants du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 177, p. 4), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1069/89 du Conseil, du 18 avril 1989 (JO L 114, p. 1, ci-après le «règlement de base») étaient libellés comme suit:
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: