Règlement (CEE) 166/74 du 21 janvier 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut du type
Règlement (CEE) 166/74 du 21 janvier 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut du typeAbrogé
Version24 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 166/74 du Conseil, du 21 janvier 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le tabac brut du type "virginia flue-cured", originaire de pays en voie de développement |
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Version du 24 janvier 1974 • À jour
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