Règlement (CE) 1629/1999 du 26 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CE) 1629/1999 du 26 juillet 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien
Version28 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1629/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication particulière pour la revente sur le marché intérieur d'environ 6 000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 28 juillet 1999 • À jour
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