Règlement (CEE) 2432/69 du 5 décembre 1969 instituant une taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Règlement (CEE) 2432/69 du 5 décembre 1969 instituant une taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie
Version6 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2432/69 de la Commission, du 5 décembre 1969, instituant une taxe compensatoire à l'importation des mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie |
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Version du 6 décembre 1969 • À jour
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