Règlement (CEE) 1528/71 du 12 juillet 1971
Règlement (CEE) 1528/71 du 12 juillet 1971Abrogé
Version23 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1528/71 du Conseil, du 12 juillet 1971, modifiant les règlements" n° 120/67/CEE et n° 359/67/CEE portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 23 juillet 1971 • À jour
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