Règlement (CEE) 3566/83 du 16 décembre 1983
Règlement (CEE) 3566/83 du 16 décembre 1983
Version17 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3566/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza, de navette et de tournesol |
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Version du 17 décembre 1983 • À jour
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