Règlement (UE) 2024/3248 du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal, par abrogation du règlement (UE) 2024/1949
Règlement (UE) 2024/3248 du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal, par abrogation du règlement (UE) 2024/1949Abrogé
Version1 janvier 2025
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3248 de la Commission du 20 décembre 2024 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 9 par les navires battant pavillon du Portugal, par abrogation du règlement (UE) 2024/1949 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Indemnité temporaire d'inaptitude : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- DELHOTEL (NANTERRE, 879602795)
- Entreprises JAULGES (89360)
- Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 2 octobre 2024, n° 23/03785
- Article R123-125 du Code de commerce
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 12 novembre 2019, n° 16/07917