Règlement 1057/67/CEE du 28 décembre 1967 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour là fabrication de conserves de poissons et de légumes
Règlement 1057/67/CEE du 28 décembre 1967 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour là fabrication de conserves de poissons et de légumes
Version29 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1057/67/CEE de la Commission, du 28 décembre 1967, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour là fabrication de conserves de poissons et de légumes |
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