Règlement (CEE) 3083/92 du 22 octobre 1992 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1992, pour la campagne de commercialisation 1992/1993
Règlement (CEE) 3083/92 du 22 octobre 1992 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1992, pour la campagne de commercialisation 1992/1993
Version30 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3083/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1992, pour la campagne de commercialisation 1992/1993 |
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