Règlement (CEE) 377/79 du 23 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 377/79 du 23 février 1979 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondialAbrogé
Version24 février 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 377/79 de la Commission, du 23 février 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial |
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Version du 24 février 1979 • À jour
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