Règlement (CE) 219/1999 du 29 janvier 1999
Règlement (CE) 219/1999 du 29 janvier 1999
Version30 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 219/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord intérimaire entre la Communauté et la république de Slovénie |
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Version du 30 janvier 1999 • À jour
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