Règlement (CEE) 2157/89 du 18 juillet 1989
Règlement (CEE) 2157/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version19 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2157/89 de la Commission, du 18 juillet 1989, autorisant l' Italie à ne pas appliquer dans certaines zones le régime de retrait des terres arables |
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Version du 19 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 0000/89 (2), et notamment son article 32 bis paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 1273/88 de la Commission, du 29 avril 1988, fixant les critères pour la délimitation des régions ou zones pouvant être exemptées des régimes de retrait des terres arables, d'extensification et de reconversion de la production (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: