Règlement (CEE) 3682/88 du 25 novembre 1988
Règlement (CEE) 3682/88 du 25 novembre 1988
Version26 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3682/88 de la Commission, du 25 novembre 1988, modifiant les taux de conversion agricoles spécifiques, applicables dans le secteur du riz |
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Version du 26 novembre 1988 • À jour
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