Règlement (CEE) 3943/87 du 22 décembre 1987
Règlement (CEE) 3943/87 du 22 décembre 1987Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3943/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 639/86 fixant les contingents à l' importation au Portugal de certains légumes en provenance des îles Canaries |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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