Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1600/88 du 7 juin 1988 portant modification intérimaire du règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1600/88 du 7 juin 1988 portant modification intérimaire du règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennesAbrogé
Version13 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1600/88 du Conseil du 7 juin 1988 portant modification intérimaire du règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes |
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Version du 13 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: