Règlement (CEE) 1077/72 du 25 mai 1972
Règlement (CEE) 1077/72 du 25 mai 1972
Version26 mai 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1077/72 de la Commission, du 25 mai 1972, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 26 mai 1972 • À jour
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