Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 du 26 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2023 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1546 de la Commission du 26 juillet 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l’Île de Beauté/Panzetta de l’Île de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l’Île de Beauté/Salciccia de l’Île de Beauté» (IGP), «Bulagna de l’Île de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l’Île de Beauté/Figatellu de l’Île de Beauté» (IGP)] |
Décisions • 3
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[…] 1 Par son recours fondé sur l'article 263 TFUE, le requérant, Syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses AOP « Salameria de Corsica », demande l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2023/1546 de la Commission, du 26 juillet 2023, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Pancetta de l'Île de Beauté/Panzetta de l'Île de Beauté » (IGP), « Saucisson sec de l'Île de Beauté/Salciccia de l'Île de Beauté » (IGP), « Bulagna de l'Île de Beauté » (IGP) et « Figatelli de l'Île de Beauté/Figatellu de l'Île de Beauté » (IGP)] (JO 2023, L 188, p. 24, ci-après le « règlement attaqué »].
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[…] ( 9 ) Règlement d'exécution (UE) 2023/1546 de la Commission, du 26 juillet 2023, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [« Pancetta de l'Île de Beauté/Panzetta de l'Île de Beauté » (IGP), « Saucisson sec de l'Île de Beauté/Salciccia de l'Île de Beauté » (IGP), « Bulagna de l'Île de Beauté » (IGP) et « Figatelli de l'Île de Beauté/Figatellu de l'Île de Beauté » (IGP)] (JO 2023, L 188, p. 24).
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[…] recevoir le Syndicat en sa demande d'annulation du règlement d'exécution (UE) 2023/1546 (1) de la Commission, du 26 juillet 2023, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pancetta de l'Ile de Beauté/Panzetta de l'Ile de Beauté» (IGP), «Saucisson sec de l'Ile de Beauté/Salciccia de l'Ile de Beauté» (IGP), «Bulagna de l'Ile de Beauté» (IGP) et «Figatelli de l'Ile de Beauté/Figatellu de l'Ile de Beauté» (IGP)];
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit: