Règlement (CEE) 1722/73 du 28 juin 1973
Règlement (CEE) 1722/73 du 28 juin 1973Abrogé
Version29 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1722/73 de la Commission, du 28 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 518/72 du 8 mars 1972 modifiant le règlement (CEE) n° 582/69 du 26 mars 1969 portant sur le certificat d' origine et la demande y relative |
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Version du 29 juin 1973 • À jour
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