Règlement (CEE) 3617/90 du 11 décembre 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Turquie et du Venezuela et portant acceptation des engagements offerts pour ces importations
Règlement (CEE) 3617/90 du 11 décembre 1990 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Turquie et du Venezuela et portant acceptation des engagements offerts pour ces importationsAbrogé
Version16 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3617/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes soudés, en fer ou en aciers non alliés, originaires de Turquie et du Venezuela et portant acceptation des engagements offerts pour ces importations |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 décembre 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)